L’IA pour notaires, de la recherche à l’acte

Oui, sur des tâches précises : vérifier un point de fiscalité immobilière ou de régime matrimonial dans des sources officielles, construire la chronologie d’un dossier de succession, comparer une promesse et un projet d’acte, préparer une note pour un client. L’IA prépare le travail ; l’analyse juridique et la responsabilité de l’acte authentique restent au notaire.

Not’IA est l’assistant de recherche par intelligence artificielle du site officiel des rapports des Congrès des notaires de France (rapport-congresdesnotaires.fr). Conçu et opéré par Ordalie, il répond aux questions posées en langage naturel à partir du seul contenu des rapports, du 114e Congrès (2018) au 122e (2026).

Avec Ordalie, oui. Les données sont hébergées exclusivement en France, conformes RGPD, certifiées SOC 2 Type II et ISO 27001. Chaque compte est cloisonné, chaque échange chiffré AES-256, et aucune donnée n’est réutilisée pour entraîner des modèles. Les outils grand public n’offrent pas ces garanties : leurs versions gratuites peuvent réutiliser les données saisies pour entraîner leurs modèles.

Non. Les réponses sont fournies à titre indicatif, avec leurs sources, pour accélérer la recherche et la préparation des dossiers. La qualification juridique, le conseil aux parties et la responsabilité attachée à l’acte authentique restent entièrement ceux du notaire, officier public garant de l’acte, qui vérifie chaque référence citée.

Ordalie s’appuie sur plus de 8 millions de sources juridiques couvrant 8 juridictions : codes, jurisprudence, BOFiP, doctrine, droit européen, ainsi que les rapports des Congrès des notaires de France. Chaque réponse cite ses sources avec un lien vers le texte original.

Le plan gratuit permet de tester : 10 requêtes par semaine, sans carte bancaire. Le plan Pro est à 75 € HT par mois et par utilisateur (67,50 € HT en abonnement annuel), le plan Max à 99 € HT par mois. Pour équiper une étude complète, des tarifs dégressifs sont disponibles.

Oui, pour préparer le dossier : analyser les statuts, le pacte d’associés et les derniers comptes importés, retrouver dans le code civil, le code de commerce et le BOFiP les règles applicables, par exemple l’exonération partielle de droits de mutation prévue par l’article 787 B du code général des impôts pour une transmission sous pacte Dutreil, et comparer le projet d’acte aux pièces. L’IA prépare et source ; la rédaction définitive, le conseil aux parties et l’authenticité de l’acte restent l’affaire du notaire.